Conditions générales de location de jeux gonflables et matériels festifs.
Chaque client reconnait avoir pris connaissance des conditions de location à l’envoi du devis sur le site de Fêtes-Eco. Un exemplaire du contrat est envoyé par mail ou remis en main propre dans le cas ou le devis n’a pas été établi sur le site de Fêtes-Eco.
Certaines structures pèsent jusqu’à 350 kilos. Par conséquent, l’équipe Fêtes-Éco doit accéder à l’emplacement avec son véhicule. Dans le cas contraire, PF-LOCATIONS pourra exiger l’aide de 3 personnes pour acheminer les structures louées à l’emplacement choisi ou annuler la prestation.
Si l’accès est trop étroit ou s’il y a présence d’escaliers. Précisez-le afin d’envisager une solution en amont.
L’emplacement réservé à l’installation des structures gonflables doit être totalement propre et plat (avec une pente maximum de 5%).
De plus, les dimensions seront largement supérieures à celles des structures gonflables à installer.
En outre, le client nettoie l’emplacement :
Le client sécurise et interdit l’accès au public. Sont concernées toutes les zones où sont installés : Le système électrique, éclairage, chauffage et ventilation.
Notre équipe installe et fixe Les structures gonflables au sol (sauf pour les structures emportées). PF-LOCATIONS fournit les piquets, sacs ou cordages, ces derniers resteront en place durant toute la prestation.
Enfin, le locataire prévoit des points d’accroches solides, multiples et adaptés aux spécificités du jeu en fonction des conditions climatiques et du sol (ex : sol goudronné).
Le locataire met à disposition un branchement électrique sécurisé de 220 volts, 16 ampères avec terre (section 3×2,5 mm² obligatoire), aux normes accueil au public et à moins de 20 mètres des structures. De fait, il prend à sa charge les frais de fourniture électrique. Les fils et branchements électriques sont totalement déroulés et sécurisés.
L’animation doit se dérouler dans la sécurité et la sérénité pour tous (surtout sur un lieu public). Tous les moyens matériels et humains seront adaptés à la manifestation. Il fait respecter l’utilisation du matériel loué.
Le client assume l’entière responsabilité du matériel mis à disposition par la société PF-LOCATIONS pendant toute la durée de la location. En conséquence, il reste seul responsable de tout vol, dégradation, perte ou dommages subis par le matériel.
De même, il s’engage à prendre toutes dispositions utiles pour garantir le gardiennage du matériel durant toute la durée de la location.
La durée de la location est de 12h00. La durée s’écoule dès le retrait ou la livraison jusqu’à la remise ou retrait du matériel loué.
La souscription à une assurance responsabilité civile spécifique en cas d’accident corporel ou de détérioration du matériel loué, y compris pour un contrat de location « avec gestionnaire » FÊTES-ÉCO / LOCATION DE MATÉRIEL FESTIF est obligatoire. Le loueur s’engage à souscrire cette assurance. Aussi, il s’engage à ne jamais abandonner le matériel sans la surveillance d’un adulte responsable.
Le Loueur doit prévoir une protection afin d’interdire l’accès à la soufflerie et aux branchements électriques à l’arrière des structures (prévoir minimum 3 barrières de sécurité ou autres par soufflerie).
Nous validons la réservation à réception des documents listés ci-après :
15 jours avant la prestation, l’ensemble des documents seront en notre possession. Au-delà de ce délai, PF-LOCATIONS pourra annuler et disposer des structures gonflables à sa convenance.
De même, tout document incomplet ou non remis entrainera l’annulation de la location (signature, date, bon pour accord, acompte et caution).
Après vérification du matériel, nous restituons le chèque de caution.
Le matériel est remis propre et aux heures établies au contrat. Tout manquement à cette obligation entraînera la facturation de frais supplémentaires forfaitaires. Par conséquent, le règlement des frais interviendra avant restitution du chèque de caution.
Tout dommage ou matériel manquant sera facturé au barème neuf en vigueur et réglé avant la restitution du chèque de caution.
En cas de non-règlement de ces frais supplémentaires dans un délai de 15 jours, nous déduirons le frais supplémentaire du chèque de caution.
Pendant la durée de location, PF-LOCATIONS aura libre accès au matériel. L’application immédiate des consignes ou l’arrêt de l’utilisation des structures gonflables sera exigé :
Nous remettrons les chèques de réservation et de caution, mais le locataire ne pourra prétendre à aucun dédommagement financier.
Les structures restent la propriété exclusive de PF-LOCATIONS et ne peuvent en aucun cas faire l’objet de déplacement, cession ou sous location.
De même, le locataire règle le montant total de la location avant le jour de l’installation, sauf pour les paiements en bon de commande (mairie ou collectivité).
L’annulation est possible pour les motifs suivants :
En cas de non-respect des cas cités ci-dessus, PF LOCATIONS se réserve le droit de facturer 30% du montant de la location.
La prestation sera réglée en totalité, dès lors que l’installation de la structure a débuté par PF-LOCATIONS. Il en est de même si la structure a été mouillée.
Les présentes conditions générales de mise à disposition sont soumises à la loi française.
Toutes contestations relatives à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions seront soumises devant la juridiction compétente. Le tribunal de commerce de LILLE est désigné seul compétent.
En application des CGL, le locataire s’engage à respecter les CONSIGNES DE SÉCURITÉ listées ci-dessous durant toute la durée du contrat :
B. LES OBLIGATIONS DE SÉCURITÉ ET HYGIÈNE
Le client reconnait avoir pris connaissance des CGL à l’envoi du devis sur notre site.
PF-LOCATIONS SARL au capital de 7500.00 euros – SIRET 853 247 302 00013–APE 9329Z -36 rue de l’Égalité 59184 SAINGHIN EN WEPPES.
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