36 rue de l'égalité

59184 Sainghin en Weppes

06 04 53 18 46

03 20 93 71 44

CGL : Conditions générales de location des structures gonflables et matériel festif.

CGL de PF LOCATIONS, chaque client dispose d’un exemplaire de ce document à la signature du contrat de location :

Accès à l’emplacement

Certaines structures pèsent jusqu’à 350 kilos. Par conséquent, l’équipe Fêtes-Eco doit accéder à l’emplacement avec son véhicule. Dans le cas contraire, PF-LOCATIONS pourra exiger l’aide de 3 personnes pour acheminer les structures louées à l’emplacement choisi.

L’emplacement réservé à l’installation des structures gonflables doit être totalement propre et plat (avec une pente maximum de 5%). 

De plus, les dimensions seront largement supérieures à celles des structures gonflables à installer. 

En outre, le client nettoie l’emplacement :

  • de tous les éléments ou obstacles dangereux pour les enfants . 
  • Tout obstacle susceptible de détériorer le matériel (exemple mur, bordure, fossé, souche, barbelés, branches etc…). 

Le client sécurise et interdit l’accès au public. Sont concernées toutes les zones où sont installés : Le système électrique, éclairage, chauffage et ventilation.

Notre équipe installe et fixe Les structures gonflables au sol (sauf pour les structures emportées). PF-LOCTIONS fournit les piquets, sacs ou cordages, ces derniers resteront en place durant toute la prestation.

Enfin, le locataire prévoit des points d’accroches solides, multiples et adaptés aux spécificités du jeu. (En fonction des conditions climatiques et du sol : ex sol goudronné).

CGL : Matériel de mise à disposition

Le locataire met à disposition un branchement électrique sécurisé de 220 volts, 16 Ampères avec terre (section 3×2,5 mm² obligatoire), aux normes accueil au public et à moins de 20 mètres des structures. De fait, il prend à sa charge les frais de fourniture électrique. Les fils et branchements électriques sont totalement déroulés et sécurisés.

L’animation doit se dérouler dans la sécurité et la sérénité pour tous (surtout sur un lieu public). Tous les moyens matériels et humains seront adaptés à la manifestation. Il fait respecter l’utilisation du matériel loué.

Le client assume l’entière responsabilité du matériel mis à disposition par la société PF-LOCATIONS pendant toute la durée de la location. En conséquence, Il reste seul responsable de tout vol, dégradation, perte ou dommages subis par le matériel. 

De même, Il s’engage à prendre toutes dispositions utiles pour garantir le gardiennage du matériel pendant toute la durée de la location.

 CGL : Durée de la location : 

  • le durée de la location est de 12h00. La durée s’écoule dès le retrait ou la livraison jusqu’ à la remise ou retrait du matériel loué.

CGL : Frais de remise en état :

  • Crevaison :  200 euros
  • Nettoyage sumos et autre matériel : 50 euros
  • Nettoyage structure gonflable :  80 euros

La souscription à une assurance responsabilité civile spécifique en cas d’accident corporel ou de détérioration du matériel loué y compris pour un contrat de location « avec gestionnaire » FETES-ECO / LOCATION DE MATÉRIEL FESTIF est obligatoire. Le loueur s’engage à souscrire cette assurance. Aussi, il s’engage à ne jamais abandonner le matériel sans la surveillance d’un adulte responsable.

Le Loueur doit prévoir une protection afin d’interdire l’accès à la soufflerie et aux branchements électriques à l’arrière des structures (prévoir minimum 3 barrières de sécurité ou autres par soufflerie)

CGL : La réservation : 

A réception des documents listés ci-après, nous validons la réservation :

  • Le contrat de location ou bon de commande rempli, daté , signé avec la mention « bon pour accord ».
  • Les conditions générales de location datées et signées avec la mention « Bon pour accord »
  • le chèque d’acompte et de caution (montant stipulé sur le devis ou contrat de location)

15 jours avant la prestation, l’ensemble des documents seront en notre possession. Au delà de ce délai, PF-LOCATIONS pourra annuler et disposer des structures gonflables à sa convenance.

De même, tout document incomplet entrainera l’annulation de la location (signature, date, bon pour accord, acompte et caution).

Après vérification du matériel, nous restituons le chèque de caution.

Remise du matériel  :

Le matériel est remis propre et aux heures établies au contrat. Tout manquement à cette obligation, entraînera la facturation de frais supplémentaires forfaitaires. Par conséquent, le règlement des frais interviendra avant restitution du chèque de caution.  

Tout dommage, ou matériel manquant, sera facturé au barème neuf en vigueur et réglé avant la restitution du chèque de caution.

En cas de non règlement de ces frais supplémentaires dans un délai de 15 jours, nous déduirons le frais supplémentaires du chèque de caution .

Pendant la durée location, PF-LOCATIONS aura libre accès au matériel. l’application immédiate des consignes ou l’arrêt de l’utilisation des structures gonflables sera exigé. En cas de non respect des consignes d’installation ou de surveillance.

En cas d’indisponibilité ou force majeure : PF-LOCATIONS se réserve le droit d’annuler le contrat.  Nous mettrons les chèques de réservation et de caution, mais le locataire ne pourra prétendre à aucun dédommagement financier.

les structures restent la propriété exclusive de PF-LOCATIONS et ne peuvent en aucun cas faire l’objet de déplacement, cession ou sous location.

A partir de la signature des conditions générales de location, devis, acompte et caution. De même, le locataire règle le montant total de la location le jour de l’installation, sauf en cas de bon de commande (mairie ou collectivité).

CGL : Cas d’annulation 

Dans ces trois cas, le report ou l’annulation est possible : 

  • Force majeur
  • Problème médical (justifié par un avis médical)
  • Pluie et intempéries si vous nous avertissez AU MOINS 24 HEURES avant l’horaire du début de la manifestation notée au contrat.

En cas de non respect des cas cités ci-dessus, PF LOCATIONS se réserve le droit de facturer 30% du montant de la location (sauf si l’installation n’a pas débuté).

La prestation sera réglée en totalité, dès lors que l’installation de la structure a débuté par PF-LOCATIONS. Il en est de même si la structure a été mouillée.

Nos tarifs s’appliquent à la durée de location (dégressif). Toutefois,  en cas de location longue durée supérieur à 24 heures aucune indemnité ne sera due pour intempérie.

Les présentes conditions générales de mise à disposition sont rédigées en langue française et soumises à la loi française.

Toutes contestations relatives à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions seront soumises devant la juridiction compétente. Le tribunal de commerce de LILLE est désigné seul compétent.

En application des CGL, le locataire s’engage à respecter les CONSIGNES DE SÉCURITÉ listées ci-dessous durant toute la durée du contrat :

 LES INTERDICTIONS 

  • Violences, bousculades, sauts dans les toboggans ou tout comportement destiné à perturber le bon fonctionnement de l’aire de jeux.
  • Grimper sur les filets, descendre les toboggans à reculons, ou encore, monter en sens inverse.
  • Fumer à proximité des structures gonflables.
  • Faire du feu et d’approcher un objet en feu à proximité d’une structure gonflable (barbecue, cigarette, pétard …)
  • Pénétrer dans les structures gonflables avec chaussures, lunettes, nourriture ou tout autre objet contondant ou dangereux (couteau, bâton, jouet pointu, broches, briquet…).
  • Manger ou boire dans les structures (chewing-gums, bonbons …)
  • Sauter dans une structure gonflable à partir d’un point extérieur à celle-ci (fenêtre, mur, arbre …)
  • S’asseoir sur les murs des structures gonflables.
  • Se coucher les uns sur les autres.
  • Monter et descendre précipitamment, de pousser, bousculer ou plaquer les autres enfants, ou d’être brutal
  • Rester couché au milieu de la structure sans bouger
  • Faire des sauts périlleux
  • Utiliser des confettis ou des serpentins dans les structures gonflables
  • Les chaussettes sont obligatoires dans les jeux, par mesure d’hygiène.
  • interdiction du port de bijoux, lunettes, maquillage, objets tranchants dans les jeux.

LES OBLIGATIONS DE SECURITE

  • Le locataire prévoit au minimum deux adultes par structure gonflable (ou plus si la sécurité le nécessite), De même,  il assure, en permanence, la surveillance des enfants et du matériel, pendant toute la durée de la location. Il en est de même si l’accès aux structures gonflables est libre et gratuit.
  • Le respect des règles de sécurité pour chaque animation est obligatoire :  nombre d’enfants par structure, surveillance, âge…
  • Il est obligatoire de dégonfler les structures gonflables en cas de pluie ou de grand vent (> à 38km/h)
  • Les enfants sortiront immédiatement des structures gonflables, avec l’aide des adultes, si pour une raison quelconque, celles-ci se dégonflent, ou en cas de pluie et/ou de grand vent.
  • PF-LOCATIONS n’est pas responsable des vols, pertes ou dégradations des objets personnels.

Le client reçoit un exemplaire des CGL signé, daté, précédé de la mention « bon pour accord » dès validation du contrat.

PF-LOCATIONS SARL au capital de 7500.00 euros – SIRET 853 247 302 00013–APE 9329Z -36 rue de l’Egalite 59184 SAINGHIN EN WEPPES